Mentions Légales

Agence Digital Business a ouvert ce site « www.digitalbusinessconnect.fr » (ci-après le « Site »), pour délivrer toute information actualisée sur Agence Digital Business à tout public professionnel ou privé souhaitant connaître l'expertise d'ADB et ses services.

L'utilisation du Site est soumise au respect des conditions générales d'accès et d'utilisation détaillées ci-dessous (« Conditions Générales ») et des lois applicables en France à la communication sur le réseau internet.

Ce site est édité par : SARL AGENCE DIGITAL BUSINESS

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Conditions générales d'utilisation du site

Toute personne qui accède au Site s'engage à respecter les présentes conditions générales d'utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières.

ADB se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

ADB se réserve le droit de modifier ainsi que de supprimer, tout ou partie du Site et ce, sans préavis et sans avoir à en informer préalablement les internautes.

1. Droits de propriété intellectuelle

1.1 Droits d'auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles concernant les œuvres et documents reproduits sur le site

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du Site et des œuvres et modèles qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

À l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable d'Agence Digital Business, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

Les obligations ci-dessus ne concernent pas les journalistes et éditeurs de presse : ADB met à leur disposition des documents iconographiques et dossiers de presse qu'ils peuvent consulter, reproduire et représenter librement pour illustrer leurs articles et travaux de presse.

1.2 Droits portant sur les marques

Les noms, dénominations et signes de toute nature (tels que logotypes ou marques figuratives), le nom des produits et services qui sont cités ou reproduits sur les documents publicitaires de toute nature publiés sur ce site par ADB sont la propriété des annonceurs. Il ne peut donc en être fait aucun usage même partiel par les internautes, aucune reproduction, représentation ou imitation, sauf autorisation écrite préalable des propriétaires des marques citées. Toute infraction à cette obligation constitue le délit de contrefaçon exposant son auteur à des poursuites judiciaires.

Par ailleurs, le nom « AGENCE DIGITAL BUSINESS » ou « ADB », ainsi que les noms, logotypes et dénominations commerciales des sociétés AGENCE DIGITAL BUSINESS sont des marques déposées protégées dans chacun des pays où ces sociétés sont implantées. Il ne peut donc être fait aucune reproduction même partielle, représentation ou imitation sauf autorisation écrite d'Agence Digital Business. Toute infraction à cette obligation constitue le délit de contrefaçon exposant son auteur à des poursuites judiciaires.

1.3 Droits de propriété intellectuelle portant sur des créations proposées par les usagers du Site, salariés d'Agence Digital Business

Agence Digital Business peut publier sur ce site des briefs créatifs invitant les usagers de ce Site, salariés d'Agence Digital Business, à proposer des créations originales et inédites (ci-après les Créations). En s'inscrivant sur ce Site et en proposant des Créations soit à la suite de briefs publiés par ADB, soit de leur propre initiative en l'absence de tout brief, les salariés d'ADB (ci-après « les Auteurs ») cèdent au fur et à mesure de leurs envois sur le Site tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux créations dont ils sont les Auteurs.

Les droits de reproduction, de représentation et d'adaptation portant sur les Créations sont ainsi cédés pour toute la durée légale de protection des droits d'auteur prévue en France et à l'étranger par application du Code français de la Propriété Intellectuelle et des conventions internationales sur le droit d'auteur.

Cette cession permettra à Agence Digital Business de reproduire, représenter et adapter les Créations (images et/ou textes) en tous formats, sur tous supports et par tous moyens et procédés techniques connus ou inconnus à ce jour dans le monde entier, pour l'un quelconque des clients d'Agence Digital Business et dans toute campagne de communication diffusée par quelque moyen que ce soit.

Dans l'hypothèse où des droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur et droits voisins du droit d'auteur, droit portant sur des marques, dessins et modèles notamment) seraient attachés aux projets et ne seraient pas la propriété de l'Auteur des Créations, les Auteurs s'engagent à préciser dans une note annexée à leur envoi la source de leurs emprunts ou adaptations. Les Auteurs devront ainsi mentionner le nom du ou des auteurs de l'œuvre première incorporée à leur Création (par exemple, le nom du compositeur d'une œuvre musicale) et, si possible, l'année de première publication de cette œuvre. De cette manière, si Agence Digital Business souhaite produire les Créations pour les besoins de l'un de ses Clients annonceurs comme indiqué à l'alinéa précédent, Agence Digital Business négociera avec les ayants droit concernés les autorisations et cessions de droits nécessaires en vue d'une exploitation paisible des Créations.

La cession ci-dessus est consentie en exclusivité au bénéfice d'Agence Digital Business et demeurera valable même en cas de cessation, pour quelque cause que ce soit, du contrat de travail ou du contrat de louage d'ouvrage liant les Auteurs à Agence Digital Business. En conséquence, les participants s'interdisent de consentir des droits de même nature à des tiers.

2. Interdiction de publication de contenus illicites

Les usagers du présent Site et particulièrement ceux qui posteraient des contenus à la suite de briefs Créatifs publiés par Agence Digital Business ou encore, ceux qui participeraient, le cas échéant, à un forum de discussion ouvert par Agence Digital Business s'interdisent de publier des Contenus de quelque nature qu'ils soient susceptibles de faire l'apologie des crimes contre l'humanité, ou d'inciter à la haine raciale ou à la pornographie enfantine, ou à la violence ou encore, de porter atteinte à la dignité humaine. Il en va de même pour les usagers du site qui partageraient leurs avis et commentaires sur ces pages. Conformément à la législation en vigueur, et aux dispositions du Code Pénal, Agence Digital Business sera dans l'obligation de déclarer aux autorités judiciaires tout comportement ou contenu de cette nature.

Si un usager du présent Site souhaite alerter Agence Digital Business sur la présence d'un contenu considéré comme illicite, au sens des dispositions précitées, il est invité à adresser un email à contact@digitalbusinessconnect.com et à l'adresser avec accusé de réception à l'adresse suivante : Agence Digital Business – Site Internet DigitalBusinessConnect.fr

3. Protection des données personnelles (RGPD)

3.1 Collecte et traitement des données personnelles

À l'occasion de la navigation sur ce site et selon les pages visitées, les internautes peuvent communiquer des informations personnelles à ADB. La communication de ces informations ou données est facultative. Les données personnelles ainsi collectées sont exclusivement destinées à Agence Digital Business ou aux membres de son réseau commercial à des fins d'enquêtes, d'analyses, ou d'études et, lorsque le formulaire est destiné à cet usage, afin de proposer et traiter des offres de recrutement émanant d'Agence Digital Business.

À l'exception des usages mentionnés ci-dessus, ces informations sont confidentielles et seront traitées comme telles. Leur durée de conservation sera limitée à une année ou, le cas échéant, à la durée de traitement des offres de recrutement proposées.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi française « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les personnes ayant communiqué des données personnelles disposent des droits suivants :

• Droit d'accès à leurs données personnelles
• Droit de rectification de leurs données
• Droit d'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition au traitement

Ces droits peuvent être exercés gratuitement en envoyant un email à contact@digitalbusinessconnect.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : Agence Digital Business.

Les demandes devront être accompagnées d'un justificatif d'identité. La demande devra préciser l'adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Agence Digital Business disposera d'un délai d'un (1) mois suivant réception de la demande pour répondre, ce délai pouvant être prolongé de deux (2) mois supplémentaires compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Dans l'hypothèse où les internautes ont accepté dans les formulaires de recevoir par email des informations et sollicitations émanant d'Agence Digital Business, les internautes disposeront à tout moment de la faculté de revenir sur cette décision, soit en cliquant sur le lien de désinscription prévu en bas des emails qu'ils recevront, soit en envoyant un email avec pour objet « désabonnement » à l'adresse suivante : contact@digitalbusinessconnect.com

3.2 Conservation des données de connexion

Conformément à l'article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, l'hébergeur conservera les données de connexion des usagers du Site, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles lorsque ces données permettent l'identification des usagers du Site.

4. Liens hypertextes

La mise en place d'un lien hypertexte vers le présent Site nécessite une autorisation préalable écrite d'Agence Digital Business. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre Site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable du Site à l'adresse contact@digitalbusinessconnect.com.

Agence Digital Business ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir du présent Site et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.

5. Cookies et technologies de suivi

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7. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales d'utilisation sont soumises à la loi française. En cas de litige portant sur leur interprétation ou leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : Février 2025