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Digital Business Connect a ouvert ce site « www.digitalbusinessconnect.fr » (ci-après le « Site »), pour délivrer toute information actualisée sur Digital Business Connect à tout public professionnel ou privé souhaitant connaître l’expertise de DBC et ses services.
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DIGITAL BUSINESS CONNECT SASU
75 Rue de Richelieu
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Conditions générales d’utilisation du site
Toute personne qui accède au Site s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières.
DBC se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.
DBC se réserve le droit de modifier ainsi que de supprimer, tout ou partie du Site et ce, sans préavis et sans avoir à en informer préalablement les internautes.
1 Droits de propriété intellectuelle :
1.1 Droits d’auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles concernant les œuvres et documents reproduits sur le site :
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du Site et des oeuvres et modèles qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes oeuvres et modèles qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Digital Business Connect, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.
Les obligations ci-dessus ne concernent pas les journalistes et éditeurs de presse : DBC met à leur disposition des documents iconographiques et dossiers de presse qu’ils peuvent consulter, reproduire et représenter librement pour illustrer leurs articles et travaux de presse.
1.2 Droits portant sur les marques
Les noms, dénominations et signes de toute nature (tels que logotypes ou marques figuratives), le nom des produits et services qui sont cités ou reproduits sur les documents publicitaires de toute nature publiés sur ce site par DBC sont la propriété des annonceurs. Il ne peut donc en être fait aucun usage même partiel par les internautes, aucune reproduction, représentation ou imitation, sauf autorisation écrite préalable des propriétaires des marques citées. Toute infraction à cette obligation constitue le délit de contrefaçon exposant son auteur à des poursuites judiciaires.
Par ailleurs, le nom « Digital Business Connect » ou « DBC », ainsi que les noms, logotypes et dénominations commerciales des sociétés de Digital Business Connect sont des marques déposées protégées dans chacun des pays où ces sociétés sont implantées. Il ne peut donc être fait aucune reproduction même partielle, représentation ou imitation sauf autorisation écrite de Digital Business Connect. Toute infraction à cette obligation constitue le délit de contrefaçon exposant son auteur à des poursuites judiciaires.
1.3 Droits de propriété intellectuelle portant sur des créations proposées par les usagers du Site, salariés de Digital Business Connect.
Digital Business Connect peut publier sur ce site des briefs créatifs invitant les usagers de ce Site, salariés de Digital Business Connect, à proposer des créations originales et inédites (ci-après les Créations). En s’inscrivant sur ce Site et en proposant des Créations soit à la suite de briefs publiés par Digital Business Connect, soit de leur propre initiative en l’absence de tout brief, les salariés de Digital Business Connect (ci-après « les Auteurs ») cèdent au fur et à mesure de leurs envois sur le Site tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux créations dont ils sont les Auteurs.
Les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation portant sur les Créations sont ainsi cédés pour toute la durée légale de protection des droits d’auteur prévue en France et à l’étranger par application du Code français de la Propriété Intellectuelle et des conventions internationales sur le droit d’auteur.
Cette cession permettra à Digital Business Connect de reproduire, représenter et adapter les Créations (images et/ou textes) en tous formats, sur tous supports et par tous moyens et procédés techniques connus ou inconnus à ce jour dans le monde entier, pour l’un quelconque des clients de Digital Business Connect et dans toute campagne de communication diffusée par quelque moyen que ce soit.
Dans l’hypothèse où des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur et droits voisins du droit d’auteur, droit portant sur des marques, dessins et modèles notamment) seraient attachés aux projets et ne seraient pas la propriété de l’Auteur des Créations, les Auteurs s’engagent à préciser dans une note annexée à leur envoi la source de leurs emprunts ou adaptations. Les Auteurs devront ainsi mentionner le nom du ou des auteurs de l’œuvre première incorporée à leur Création (par exemple, le nom du compositeur d’une œuvre musicale) et, si possible, l’année de première publication de cette œuvre. De cette manière, si Digital Business Connect souhaite produire les Créations pour les besoins de l’un de ses Clients annonceurs comme indiqué à l’alinéa précédent, Digital Business Connect négociera avec les ayants droit concernés les autorisations et cessions de droits nécessaires en vue d’une exploitation paisible des Créations.
La cession ci-dessus est consentie en exclusivité au bénéfice de Digital Business Connect et demeurera valable même en cas de cessation, pour quelque cause que ce soit, du contrat de travail ou du contrat de louage d’ouvrage liant les Auteurs à Digital Business Connect. En conséquence, les participants s’interdisent de consentir des droits de même nature à des tiers.
2 Interdiction de publication de contenus illicites
Les usagers du présent Site et particulièrement ceux qui posteraient des contenus à la suite de briefs Créatifs publiés par Digital Business Connect ou encore, ceux qui participeraient, le cas échéant, à un forum de discussion ouvert par Digital Business Connect s’interdisent de publier des Contenus de quelque nature qu’ils soient susceptibles de faire l’apologie des crimes contre l’humanité, ou d’inciter à la haine raciale ou à la pornographie enfantine, ou à la violence ou encore, de porter atteinte à la dignité humaine. Il en va de même pour les usagers du site qui partageraient leurs avis et commentaires sur ces pages. Conformément à la législation en vigueur, et aux dispositions du Code Pénal, Digital Business Connect sera dans l’obligation de déclarer aux autorités judiciaires tout comportement ou contenu de cette nature.
Si un usager du présent Site souhaite alerter Digital Business Connect sur la présence d’un contenu considéré comme illicite, au sens des dispositions précitées, il est invité à adresser un email à contact@digitalbusinessconnect.com et à l’adresser avec accusé de réception à l’adresse suivante Digital Business Connect – Site Internet DigitalBusinessConnect.fr – 75 rue de Richelieu 75002 PARIS.
3 Données nominatives personnelles
3.1 A l’occasion de la navigation sur ce site et selon les pages visitées, les internautes peuvent communiquer des informations nominatives personnelles à DBC. La communication de ces informations ou données est facultative. Les données nominatives personnelles ainsi collectées sont exclusivement destinées à Digital Business Connect ou aux membres de son réseau commercial à des fins d’enquêtes, d’analyses, ou d’études et, lorsque le formulaire est destiné à cet usage, afin de proposer et traiter des offres de recrutement émanant de Digital Business Connect.
A l’exception des usages mentionnés ci-dessus, ces informations sont confidentielles et seront traitées comme telles. Leur durée de conservation sera limitée à une année ou, le cas échéant, à la durée de traitement des offres de recrutement proposées.
Conformément à la loi française dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, les personnes ayant communiqué des données nominatives personnelles disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ces données qu’ils exercent gratuitement en utilisant le formulaire prévu à cet effet sur le site en envoyant un email à contact@digitalbusinessconnect.com.
Les demandes précitées devront être accompagnées d’un fac-similé d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Digital Business Connect disposera d’un délai de 2 (deux) mois suivant réception de la demande pour communiquer les informations demandées ou bien pour les compléter ou supprimer, selon le cas.
Dans l’hypothèse où les internautes ont accepté dans les formulaires de recevoir par email des informations et sollicitations émanant de Digital Business Connect, ,les internautes disposeront à tout moment de la faculté de revenir sur cette décision, soit en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas des mails qu’ils recevront, soit en envoyant un mail avec pour objet « désabonnement » à l’adresse suivante : contact@digitalbusinessconnect.com
3.2 Conformément à l’article 6 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, l’hébergeur conservera les données de connexion des usagers du Site, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles lorsque ces données permettent l’identification des usagers du Site.
4 Liens hypertextes
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5 Stockage d’informations sur la navigation
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7 Droit applicable
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